J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 janvier 2001 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o, 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0120327A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 29 janvier 2001, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole nationale de la santé publique, pour l'accès aux emplois de 3e classe du corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o, 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé à 80 (femmes et hommes).
La répartition s'établit comme suit :
- concours externe : 52 ;
- concours interne : 28.
Les épreuves écrites des deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe prévu ci-dessus auront lieu les 11, 12 et 13 juillet 2001 dans les centres suivants :

Métropole

Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Départements et territoires d'outre-mer

Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats aura demandé à concourir seront supprimés.
La première épreuve d'admissibilité se déroulera le 11 juillet 2001, de 13 heures à 14 heures (heures de Paris).
La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le 12 juillet 2001, de 13 heures à 14 heures (heures de Paris).
La troisième épreuve d'admissibilité se déroulera le 13 juillet 2001, de 13 heures à 14 heures (heures de Paris).
Les épreuves orales auront lieu à Paris.
Le registre des inscriptions sera ouvert jusqu'au 26 mars 2001, terme de rigueur.
Le concours externe est ouvert aux candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier 2001 et titulaires de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
A titre exceptionnel, les candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme prévue, tout en ayant reçu ou acquis une formation de niveau équivalent, peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d'une commission qui statuera au vu de leur dossier (cf. art. 4-III du décret no 2000-232 du 13 mars 2000). Cette demande est à transmettre au bureau P 3 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins avec le dossier.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, aux militaires et magistrats, aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation intergouvernementale ; les candidats doivent justifier soit de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l'accès à la fonction publique, soit de quatre ans de services publics. L'ancienneté des services exigée est appréciée au 1er janvier 2001.
Les dossiers de candidature ainsi que la notice d'information sur la nature, le programme des épreuves et les perspectives de carrière doivent être demandés par écrit (joindre une enveloppe timbrée à 15 F, format 36,5 x 27,5 cm) aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'hospitalisation et l'organisation des soins, bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Ces dossiers, dûment complétés, devront être adressés par pli recommandé au bureau P 3, le 26 mars 2001 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration disposent, pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier, d'un délai supplémentaire expirant le jour de la première épreuve écrite.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité.